1. Identification et objet

L’application Snurkel et le site snurkel.com appartiennent à CLOUDANA SOLUTIONS, S.L. (« Snurkel »), NIF B-67146324, domiciliée à Avinguda Bon Pastor 15, 08380 Malgrat de Mar (Barcelona) ; courriel info@snurkel.com. Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du service. En utilisant Snurkel, vous acceptez ces conditions.

2. Compte utilisateur

Vous devez avoir plus de 14 ans et fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

3. Contenu des utilisateurs

Snurkel est un service d’actualités et de publications géolocalisées créé par sa communauté. Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez et garantissez avoir le droit de le partager. Tout contenu illicite, faux, diffamatoire, incitant à la haine ou à la violence, portant atteinte aux droits de tiers ou enfreignant la loi est interdit.

En publiant, vous accordez à Snurkel une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, reproduire et afficher ce contenu au sein du service afin de le fournir. Vous conservez la propriété de votre contenu et pouvez le supprimer à tout moment.

4. Contenu de tiers et propriété intellectuelle

Snurkel fonctionne aussi comme agrégateur d’actualités. À côté du contenu de la communauté, l’app affiche des titres provenant de flux de syndication (RSS/Atom) publiés par les mairies et les médias eux-mêmes, qui mettent ces flux à la disposition du public précisément pour qu’ils soient diffusés.

Extraits courts uniquement. Pour chaque contenu, nous affichons le titre et un extrait court (300 caractères maximum) issu du flux de syndication. Nous ne reproduisons pas l’article intégral et n’hébergeons aucune copie de la publication d’origine.
Attribution et lien. Chaque actualité identifie le média ou l’administration d’origine et comporte un lien vers la publication originale, où le contenu intégral peut être lu.
Propriété des tiers. Les titres, textes, marques et images appartiennent à leurs titulaires respectifs. Snurkel ne revendique aucun droit sur ces contenus et ne les présente pas comme les siens.
Informations du secteur public. Une grande partie des sources sont des mairies et d’autres administrations ; leurs informations sont réutilisées conformément à la loi espagnole 37/2007 sur la réutilisation des informations du secteur public et aux conditions fixées par chaque organisme.
Aucune exploitation publicitaire. Nous n’insérons pas notre propre publicité dans les contenus de tiers et ne monétisons pas directement leur contenu.

Cet usage s’appuie sur les limites prévues par la loi pour les hyperliens et les extraits très courts — article 15 de la directive (UE) 2019/790, transposée en Espagne par le décret-loi royal 24/2021 — ainsi que sur les droits de citation et d’information d’actualité de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle. Si vous êtes titulaire de droits et ne souhaitez pas apparaître, nous traiterons votre demande conformément à la section suivante.

5. Retrait de contenu et demandes des ayants droit

Nous respectons la volonté de tout média, administration ou titulaire de droits qui ne souhaite pas figurer sur Snurkel. Une procédure gratuite et sans formalité permet de demander le retrait ou l’exclusion.

Comment en faire la demande : écrivez-nous à info@snurkel.com en indiquant l’URL du contenu ou le nom de la source, ainsi que la qualité en laquelle vous agissez (titulaire des droits ou représentant).
Retrait d’un contenu précis : nous le supprimons de l’application.
Exclusion complète d’une source : nous désactivons son flux et cessons d’afficher tout contenu en provenant, sans justification requise.
Délai : nous traitons les demandes dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, sous 72 heures ouvrées à compter de leur réception.
Sans contrepartie : l’exclusion est immédiate, gratuite et n’est soumise à aucune contrepartie.

Snurkel agit en qualité de prestataire de services intermédiaires au sens de la loi espagnole 34/2002 (LSSI) et du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques) : nous n’exerçons aucun contrôle préalable sur le contenu diffusé par les sources et nous agissons avec diligence dès que nous avons connaissance effective d’un contenu illicite ou d’une demande légitime de retrait.

6. Modération

Nous pouvons retirer du contenu et suspendre ou supprimer des comptes qui enfreignent ces conditions ou la loi applicable. Si vous repérez un contenu inapproprié, vous pouvez le signaler depuis l’app ou en écrivant à info@snurkel.com.

7. Usage acceptable

Ne pas usurper l’identité d’autrui ni diffuser des informations que vous savez fausses.
Ne pas utiliser l’app à des fins de harcèlement, de spam ou commerciales non autorisées.
Ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes de Snurkel ni d’en altérer le fonctionnement.

8. Responsabilité

Snurkel est fourni « en l’état ». Nous ne garantissons ni l’exactitude ni la véracité du contenu publié par les utilisateurs, ni la disponibilité ininterrompue du service. Dans les limites permises par la loi, Snurkel n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du service ou du contenu de tiers. Ce qui précède ne limite pas les droits qui vous sont reconnus en tant que consommateur.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous agissez en qualité de consommateur, les tribunaux de votre lieu de résidence sont compétents : aucune clause des présentes ne peut vous priver de cette protection. Lorsque vous n’agissez pas en qualité de consommateur —par exemple si vous utilisez Snurkel dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle—, les parties se soumettent expressément aux tribunaux de Barcelone (Espagne), en renonçant à toute autre juridiction.

10. Contact

Pour toute question : info@snurkel.com.

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